chers camarades,

la consultation finale du CSE sur le projet de restructuration et de suppression d’emploi a eu lieu aujourd’hui.

Le CSE, à l’unanimité, a rendu un avis défavorable sur le projet de restructuration.

En revanche, nous déplorons que les conséquences de cette restructuration sur les importantes suppressions d’emploi et la faiblesse des mesures sociales d’accompagnement aient fait l’objet d’un accord d’entreprise sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi signé entre la Direction, FO et la CFE/CGC.

Vous trouverez en PJ l’avis des élus CGT sur la non-signature évidente de cet accord de PSE.

La DIRECCTE a 15 jours pour valider l’accord de PSE; (En l’absence d’accord, la DIRECCTE aurait été dans l’obligation d’effectuer une homologation bien plus encadré et de proportionnalité au regard des moyens du GROUPE sur le PSE de l’employeur)

Dans le cas (probable vu l’accord) où la DIRECCTE valide le PSE signé (ce que la Direction voulait à tout prix pour éviter un contrôle important de la DIRECCTE), la CGT et son avocate Pauline Le Bourgeois étudient les possibilités de contestation et de recours devant le tribunal administratif.

Fraternellement